MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS D’UTILISATION
1. PRÉSENTATION DU SITE
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.residence-one.fr l’identité des différents intervenants :
Éditeur du site
CGH EVENTS – Residence One
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Lieu-dit du Prad Poullou
1 route de Bénodet
29950 Clohars-Fouesnant – France
SIRET : 949 196 414 00013
Email : contact@residence-one.fr
Téléphone : +33 (0)6 62 70 02 38
Responsable de la publication
Claude Hervé
Hébergeur
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
www.o2switch.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site residence-one.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Residence One ne saurait être tenue responsable de toute interruption du site.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
3. DESCRIPTION DES SERVICES
Le site residence-one.fr est un site vitrine destiné à présenter les prestations, espaces et activités de Residence One.
Les informations fournies sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Residence One s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions.
4. LIMITATIONS TECHNIQUES
Le site utilise les technologies modernes du web (HTML, CSS, JavaScript).
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent et un navigateur à jour.
Residence One ne saurait être tenue responsable de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site residence-one.fr (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos) est la propriété exclusive de CGH EVENTS – Residence One, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. RESPONSABILITÉ
Residence One agit en tant qu’éditeur du site et est responsable du contenu publié.
Elle ne pourra être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
- des pertes de données,
- de l’utilisation des informations présentes sur le site par l’utilisateur.
7. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
CGH EVENTS – Residence One
7.2 Données collectées
Le site peut collecter des données personnelles via :
- formulaire de contact
- échanges par email
Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, email, téléphone.
7.3 Finalités
Les données sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes des utilisateurs,
- assurer la relation commerciale,
- améliorer l’expérience utilisateur.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.
7.4 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée à :
contact@residence-one.fr
8. COOKIES
Le site residence-one.fr peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement et de statistiques.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Residence One ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CGH EVENTS – Residence One.